AVIS DE MARCHE
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et propreté urbaine.
Description : Collecte et propreté urbaine à Beaucaire
Identifiant interne: 2025-12-44.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv) : 90500000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Collecte OM et collecte sélective de nuit et propreté urbaine mécanisée en centre-ville de Beaucaire.
Description: Collecte OM et collecte sélective de nuit et propreté urbaine mécanisée en centre-ville de Beaucaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution : CCBTA.
Ville: Beaucaire.
Code Postal: 30300.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026.
Date de Fin : 31/03/2031.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur technique 30% répartie en sous-critères :
- Moyens humains 15%
- Moyens matériels de mise en oeuvre 10%
- Définition des process 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Propreté urbaine avec aspirateur à déchets dans la commune de Beaucaire.
Description: Propreté urbaine avec aspirateur à déchets dans la commune de Beaucaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV: 90500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution : CCBTA.
Ville : Beaucaire.
Code Postal : 30300.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026.
Date de Fin : 31/03/2031.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur technique 30% répartie en sous-critères :
- Moyens humains 15% - Moyens matériels de mise en oeuvre 10%
- Définition des process 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Beaucaire (30).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24300058500105.
Adresse postale : 1 avenue de la Croix Blanche.
Adresse postale : 1 avenue de la Croix Blanche.
Ville : Beaucaire.
Code postal : 30300.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: juridique@laterredargence.fr.
Téléphone: +33 4.66.59.54.54.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: http://www.laterredargence.fr/.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 13000192800014.
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010.
Ville : NIMES CEDEX 9.
Code postal : 30941.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Téléphone: +33 4.66.27.37.00.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41a31e14-c0da-4d03-8629-f121bd2d716b
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 10:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.