AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet : Fourniture de matériel hydrographique, instrumentation portuaire, de dragage et services associés
Référence acheteur : 2025-FCS-0212
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de livraison : 34200 SETE et façade méditerranéenne française, 34200 SETE
Durée : 12 mois.
À compter du 15/04/26
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Montant maximum total (toutes périodes de reconduction confondues) : 1 200 000 euro(s) HT
Classification CPV :
Principale : 38290000 - Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et RSE détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 06 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07 janvier 2026 à 11h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr