AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'AVEYRON
Accord-cadre à bons de commande - travaux
IDENTIFICATION DES ORGANISMES QUI PASSENT LE MARCHÉ
SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'AVEYRON
Avenue Victorin Mas - RECOULES-PREVINQUIERES - 12150 SEVERAC D'AVEYRON
Tél. : 05 65 47 66 43 - contact@siaep-hva.com
OBJET DU MARCHÉ
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers AEP sur le territoire syndical (2026-2028)
TYPE DE MARCHÉ DE TRAVAUX
Exécution
Codes CPV : 45232100-3 : Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232150-8-Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Communes de Séverac d'Aveyron, Palmas d'Aveyron, Gaillac d'Aveyron, Laissac Séverac l'Eglise et Vimenet
Tranches et lots
Lot 1 : Secteur EST
Lot 2 : Secteur OUEST
DURÉE DU MARCHÉ
Délai d'exécution : L'accord?cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification et reconductible 2 fois.
Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles L2152-7, L2152-8, R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
En cas d'offres anormalement basses, il sera fait application de l'article L2152-6, R2152-3 à R2152-5 du Code de la Commande Publique.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Réalisation de travaux divers AEP (intervention sur fuite, branchements, petites extensions, etc.) dans la limite de 300 000 ? HT pour l'ensemble de l'accord-cadre (Lots 1 et 2).
PROCÉDURES
Mode de passation : Procédure adaptée - articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Financement : autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, le cas échéant : entreprises ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de prestations associées.
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres : jeudi 18 décembre 2025 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION
Vendredi 28 novembre 2025
ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Via la plateforme de dématérialisation : www.e-occitanie.fr
MODALITÉ D'OBTENTION DES DOCUMENTS
Via la plateforme de dématérialisation : www.e-occitanie.fr
MODALITÉ DE REMISE DES PLIS
Via la plateforme de dématérialisation : www.e-occitanie.fr