Avis d'Appel Public à la concurrence
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25I016FA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 434035700 - Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire
DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique
et professionnelle sont les suivants :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'études de systèmes d'assainissement (collecte, transfert, traitement) d'importance et de complexité équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 15 janvier 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES-Communes de La Rouvière-Montignargues-Sauzet
Classification CPV : 79311100
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées lancé sur les communes de - La Rouvière -
Montignargues - Sauzet a pour objectif de :
Faire l'état des lieux de l'assainissement collectif et non collectif
Faire un bilan général de l'ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux)
Garantir que les infrastructures (stations d'épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur
Aboutir à un programme de travaux et d'actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d'urbanisme actuels et futurs.
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Le marché est divisé en trois lots.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Définition des phases (art 1.3.3 RC)
Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes :
Phase 1 : État des lieux préliminaires
Phase 2 : État des lieux complémentaire
Phase 3 : Faisabilité des solutions envisageables - Analyse comparative
Phase 4 : Schéma Directeur - Etudes des solutions retenues
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Le présent marché n'est pas reconductible.
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois, à compter du début des prestations.
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
Lot 01: SDAEU de la commune de La Rouvière
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Le marché n'est pas reconductible. Il est estimé pour une durée de 24 mois.
Classification CPV : 79311100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Lot 02: SDAEU de la commune de Montignargues
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire .
Le marché n'est pas reconductible. Il est estimé pour une durée de 24 mois.
Classification CPV : 79311100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Lot 03: SDAEU de la commune de Sauzet
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Le marché n'est pas reconductible. Il est estimé pour une durée de 24 mois.
Classification CPV : 79311100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Il n'y a pas de variantes imposées.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis
28 novembre 2025