AVIS DE PUBLICITE
Conseil départemental du Gard
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD,
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT -
Présidente du Conseil départemental du Gard, rue Guillemette, 30044 NIMES -
9, Tél : 04 66 76 76 76, mèl : correspondre@aws-france.com,
web : https://gard.fr, SIRET 22300001900073
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODÉCHETS PRODUITS PAR L'UNITÉ DE CONDITIONNEMENT DE LÉGUMES (U.C.L.) DU DÉPARTEMENT DU GARD
Référence acheteur : 25DEJCS01
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Unité de Conditionnement de Légumes (UCL) du Département du Gard 3 rue Georges Bruguier 30002 NÎMES, 30000 Nîmes
Durée : 12 mois.
Description : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum par l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre a pour objet la location de contenants de stockage adapté des biodéchets de l'Unité de Conditionnement de Légumes (UCL) du Conseil Départemental du Gard, située à Nîmes, leur collecte séparative, leur transport jusqu'à une plateforme de valorisation et leur valorisation.
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : https://marches-publics.info, Tél : 04 66 76 76 76
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15 décembre 2025 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
La période initiale débutera à compter de l'accusé de réception par le titulaire du premier bon de commande et se terminera au 31/12/2026.
La première période de reconduction débutera au 01/01/2027 et se terminera au 31/12/2027.
La deuxième période de reconduction débutera au 01/01/2028 et se terminera au 31/12/2028.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois maximum (en fonction de la durée de la période initiale.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 26/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info