AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Vezins de Lévezou
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Vezins de Lévezou.
Correspondant : M. le Maire, Daniel AYRINHAC
Adresse : 3 route du Claux 12780 VEZINS DE LEVEZOU,
courriel : mairie@vezinsdelevezou.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : www.e-occitanie.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Lot n°01 - Terrassement - VRD
Travaux de viabilisation et d'aménagement d'un terrain destiné à la construction d'une caserne de gendarmerie
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500-0
Lieu d'exécution : VEZINS DE LEVEZOU
Code NUTS : FRJ22
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Les prestations seront exécutées dans le délai de 18 mois (période de préparation comprise) à compter de la date de notification du marché. Le détail des délais sera défini selon l'établissement du calendrier détaillé d'exécution.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du Ccp), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par l'acheteur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un entrepreneur unique, soit à un groupement de d'entrepreneur. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante : www.e-occitanie.fR
- La DC 2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante www.e-occitanie.fr
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, dont les prestations exécutées assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Si désamiantage : les certificats de qualification des personnels chargés du désamiantage La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la qualification
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Prix des prestations (pondération : 60)
Valeur technique (pondération : 40).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2025
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.e-occitanie.fr.
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité www.e-occitanie.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : www.e-occitanie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : www.e-occitanie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : www.e-occitanie.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.