AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de Millas
Mise en concurrence pour l'occupation
du domaine public
Exploitation d'un Food Truck et
d'une aire de jeux pour enfants
Dénomination et adresse de la collectivité :
Mairie de MILLAS Place de l'Hôtel de Ville 66170 MILLAS
Mode de passation
Convention d'occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Objet
La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public en vue de l'exploitation d'un Food Truck ainsi que d'une aire de jeux pour enfants sur l'espace de loisirs des plans d'eau.
Durée
La convention sera conclue pour une durée de 5 ans.
Elle entrera en vigueur à la date de démarrage de l'exploitation.
Caractéristiques essentielles de la convention
Occupation sous le régime des occupations temporaires et révocables du domaine public régi par l'article L 2122-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques.
Le preneur ne pourra bénéficier du renouvellement automatique de la convention à son terme.
L'occupation sera consentie moyennant une redevance minimale fixe de 4 200 ? et, à compter de la 2e année, une redevance variable basée sur le chiffre d'affaires.
Pièces du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend le présent avis d'appel à concurrence, le règlement de la consultation, ainsi qu'un cahier des charges et les plans de localisation.
Il est à retirer en Mairie de MILLAS du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le retrait du dossier est possible par voie numérique en formulant une demande à l'adresse suivante : sg@mairie-millas.fr
Modalités de dépôt des candidatures
Le dossier de candidature devra parvenir au plus tard le 5 janvier 2026 à 17 h à l'adresse suivante : Mairie de MILLAS Place de l'Hôtel de Ville 66170 MILLAS.
L'enveloppe portera la mention « NE PAS OUVRIR - CONSULTATION FOOD TRUCK ET AIRE DE JEUX ».