AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Tam - Transports de l'Agglomération de Montpellier
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER,
M. Loïc MESSNER - Directeur Général,
125 rue Léon Trotski, CS 60014, 34075 MONTPELLIER - Cedex 3,
Tél : 04 67 07 61 00, mèl : marches@tam-way.com,
web : http://www.tam-voyages.com, SIRET 31487181500093
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public.
Objet : Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
Référence acheteur : 2025/09/41
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal de prestation : 34000 MONTPELLIER
Durée : 48 mois.
À compter du 02/02/26
Description : Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus :
- Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,
- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,
- Des véhicules épaves ou sinistrés.
Classification CPV :
Principale : 50190000 - Démolition de véhicules
Complémentaires :
90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Options : non
Reconductions : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18 décembre 2025 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 décembre 2025 à 11h00
Renseignements complémentaires
Appel d'offres ouvert - Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
La date de notification est donnée à titre prévisionnelle
Une visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre selon les conditions du RC
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER, Service des Marchés, 125 rue Léon Trotski, CS 60014, 34075 MONTPELLIER - Cedex 3, Tél : 04 67 07 63 56, mèl : marches@tam-way.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE , 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille - Cedex 06, Tél : 04.91.15.50.50 - Fax : 04.91.54.42.90, mèl : tj-marseille@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille - CEDEX 06, Tél : 04.91.15.50.50 - Fax : 04.91.54.42.90, mèl : tj-marseille@justice.fr
Envoi à la publication le : 13/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com