AVIS DE PUBLICITE
Marseillan
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MARSEILLAN, M. le Directeur, Sète agglopôle méditerranée,
Direction Commande Publique Mutualisée,
4, avenue d'aigues, BP 600, 34110 FRONTIGNAN, Tél : 04 67 46 47 41,
mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.ville-marseillan.fr,
SIRET 21340150800014
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux de fauchage et débroussaillage des accotements des fossés, des talus et des espaces du domaine des voiries communales et autres dépendances de la commune de Marseillan
Référence acheteur : 25MAR013_RV
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Marseillan, 34340 Marseillan
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) HT toutes périodes confondues.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Chaque année la ville de Marseillan effectue, au minimum une fois par an, des travaux de fauchage et débroussaillage des voiries sur la commune de Marseillan.
Classification CPV :
Principale : 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivités territoriales
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : cf : RC
Formulaire DC2 : cf : RC
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés de préférence au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) sous réserve que les travaux aient été achevés et que de telles attestations aient été établies.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Rachel VIGNY (gestionnaire Marchés publics), Tél : 04 67 46 38 90
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15 décembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 13/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/