AVIS
Commune de Saint-Estève
Occupation privative du domaine public pour une
activité de restaurant de type guinguette
Site de l'étang
ORGANISATEUR :
VILLE DE SAINT-ESTÈVE, M. Robert Vila - Maire
5 Rue de la République 66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00 - SIRET 21660172400018
OBJET DE LA PUBLICITE
Convention d'Occupation Temporaire (C.O.T) pluriannuelle du domaine public, en vue de l'exploitation d'une activité de restaurant de type « guinguette » au sein d'une structure modulaire à implanter par l'occupant au sein du site de l'étang (à proximité du city stade et du Théâtre de l'Etang).
CARACTERISTIQUES :
Fondement Juridique articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l'ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017
Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public.
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition par téléchargement sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante :
https://www.st-esteve.com/demarches-et-services/marches-publics/ami/
Pour retirer un dossier de consultation en version « papier », les candidats devront le solliciter auprès du service de la commande publique dont les coordonnées sont : 04.68.38.23.09/04.68.38.24.90
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Publicité :
Site internet de la commune et l'Indépendant
Date limite : de réception des propositions le mercredi 7 janvier 2026 à 17 heures.
Date de parution du présent avis sur le site internet de la ville : 10 novembre 2025