AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T007KM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 434035700 - Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation juridique sont les suivants :
- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pièce à fournir par chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, et par chaque sous-traitant ;
- Ou, en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (pièce à fournir en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement en cas de groupement d'entreprises) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) ;
- Déclarations sur l'honneur (pièce à fournir en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement en cas de groupement d'entreprises)
- Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
- Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) ;
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique et financière sont les suivants (- pièces à fournir par chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, et par chaque sous-traitant ) :
- Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaires : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, comprenant des références pour des travaux d'importance (en termes de périmètre et de complexité) et de typologie (en termes de nature de travaux) équivalentes à celles faisant l'objet du marché ; cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans, seront pris en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION DE LA DESODORISATION DU PR CENTRE DE NÎMES
Classification CPV : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : REHABILITATION DE LA DESODORISATION DU PR CENTRE DE NÎMES. Le marché porte sur des travaux permettant la réhabilitation de la désodorisation du PR Centre de Nîmes. Le poste de refoulement dénommé « PR CENTRE » est situé au sud-est de la ville, en bordure d'autoroute A9. Dans le cadre du présent marché, l'entreprise prendra en charge les travaux indiqués dans le CCTP. Une visite des lieux est obligatoire (cf. Règlement de consultation).
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour les motifs indiqués dans le règlement de consultation.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, décrites dans les documents de la consultation.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux faisant l'objet de la tranche ferme (hors garantie de parfait achèvement) est de 11 mois maximum, décomposés comme suit : 2 mois de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier faisant l'objet de la tranche ferme ; 6 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux faisant l'objet de la tranche ferme ; 3 mois d'essais et mise en service des nouvelles installations.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux faisant l'objet de la tranche optionnelle (hors garantie de parfait achèvement) est de 4 mois maximum, décomposés comme suit : 2 mois de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier faisant l'objet de la tranche optionnelle ; 2 mois de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux faisant l'objet de la tranche optionnelle.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Lieu principal d'exécution : Commune de Nîmes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires :
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.554-1 et suivants et R.554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04.92.90.93.27.
Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2025