AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie de Millau
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE MILLAU, Mme Emmanuelle GAZEL - Maire,
17 Avenue de la République, BP 80147, 12101 Millau - 12101,
Tél : 05 65 59 50 00, mèl : marchespublics@millau.fr,
web : http://www.millau.fr/, SIRET 21120145400017
Groupement de commandes : Non
Objet : REALISATION D'UN CITY STADE A MILLAU
Référence acheteur : 202535L00
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Stade scolaire - Rue Jean Moulin , 12100 Millau
Description : Réalisation d'un city stade : terrain multisports de proximité, espace spécialement conçu pour la pratique sportive individuelle ou collective permettant aux habitants de jouer au football, basket, handball et autres sports.
Durée marché : 10 semaines dont 2 semaines pour la période de préparation comprise dans ce délai.
Démarrage prestations le 25 août 2025 pour un démarrage travaux au 8 septembre 2025.
Variantes libres autorisées.
Classification CPV :
Principale : 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Complémentaires :
37535200 - Équipements pour terrain de jeux
45212140 - Installation récréative
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Réf-RC pour les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat
Formulaire DC2 : Réf-RC pour les justifications à produire quant aux capacités du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur mémoire technique
20% Performance en matière de protection de l'environnement
40% Prix des prestations
Renseignements administratifs : COMMANDE PUBLIQUE, Tél : 05 31 97 03 33
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24 juillet 2025 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
Envoi à la publication le : 01/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/