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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

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Agrement BOAMP

AVIS DE MARCHE

Commune de MONTJAUX

1. Identification de l'organisme qui passe le marché :

Groupement de commandes, constitué entre :

- Commune de MONTJAUX / Mairie - Rue de la Mairie - 12490 MONTJAUX

Tél. : 05 65 62 53 61 - Mail : mairie.montjaux@wanadoo.fr

- Syndicat Mixte des Eaux LEVEZOU SEGALA

313, rue du Levant - ZA du Puech 2 - 12160 BARAQUEVILLE

Tél. : 05.65.69.00.03 - Mail : contact@smels.fr

- Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA)

ZAC de Bourran - 12 rue de Bruxelles - 12000 RODEZ

Tél. : 05.65.73.31.60 - Mail : sieda@sieda.net

Coordonnateur du groupement de commandes : Commune de MONTJAUX

2. Procédure de passation :

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique

3. Objet de la consultation :

Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable, et dissimulation des réseaux secs de la RD993 en traverse du bourg de MONTJAUX

4. Type de marché :

Marché de travaux : exécution

5. Structure de la consultation :

La présente consultation donnera lieu à 3 marchés distincts :

. Marché n°1: Renouvellement du réseau d'assainissement de la RD993 en traverse du bourg de MONTJAUX / Maîtrise d'ouvrage Commune de MONTJAUX

. Marché n°2: Renouvellement du réseau d'eau potable de la RD993 en traverse du bourg de MONTJAUX / Maîtrise d'ouvrage SME LEVEZOU SEGALA

. Marché n°3: Dissimulation des réseaux secs de la RD993 en traverse du bourg de MONTJAUX / Maîtrise d'ouvrage SIEDA

6. Structure des marchés :

Le marché n°1 (Assainissement / Cne. de MONTJAUX) est fractionné en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique :

Tranche Ferme: renouvellement du réseau d'assainissement public Tranche optionnelle n°1: réhabilitation des branchements particuliers en domaine privé

Les marchés n°2 et n°3 ne sont pas fractionnés en tranches.

7. Caractéristiques principales :

Marché n°1 (Assainissement / Cne. de MONTJAUX) :

. Tranche Ferme: 810 ml de réseau principal EU, 28 regards de visite, 32 branchements

. Tranche optionnelle n°1: réhabilitation de 10 branchements particuliers en domaine privé

Marché n°2 (Eau potable / SME LEVEZOU SEGALA) :

730 ml de réseau principal (fonte C40 Ø150 et 80 mm, PEHD PN16 Ø50 et 40 mm), 27 branchements

Marché n°3 (Réseaux secs / SIEDA) :

- Génie civil réseau électrique : 266 ml de gaine TPC aiguillée Ø110 et 490 ml Ø75

- Génie civil réseau éclairage public : 719 ml de gaine TPC aiguillée Ø63

- Génie civil réseau télécommunication : 2215 ml de tube rigide Ø60, 986 ml de tube rigide Ø42/45 et 196 ml Ø25/28

8. Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le profil d'acheteur de la commune de MONTJAUX à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com

9. Date limite de réception des offres :

Les offres doivent être déposées sur le profil d'acheteur de la commune de MONTJAUX, avant le mardi 22 juillet 2025 à 12 heures.

10. Justifications à produire concernant les qualités et capacités du candidat :

Se reporter au règlement de la consultation.

11. Critères de jugement des offres :

Les offres sont appréciées en fonction des critères suivants :

- Prix des prestations

- Valeur technique des prestations selon mémoire justificatif

Le règlement de la consultation détaille les critères et la méthodologie de jugement des offres.

12. Délai de validité des offres : 120 jours

13. Délais plafonds d'exécution :

. TF du Marché n°1, Marché n°2 et Marché n°3 (délai commun): 25 semaines . TO1 du Marché n°1: 2 semaines

14. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique complémentaires :

Ils peuvent être obtenus via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com

15. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 13 juin 2025

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