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Agrement BOAMP
AVIS DE PUBLICITE

REGIE DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA HAUTE VALLÉE DU SÈGRE
M. Laurent Leygue - Président
26 avenue des Comtes de Cerdagne
66800 SAILLAGOUSE
SIRET 24660005000040
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre pour travaux de terrassement 2024/2027
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 66800 SAILLAGOUSE
Durée 12 mois
Description Début de l'accord-cadre : 1er janvier 2024
Durée : 1 an reconductible 3 fois (durée totale maximale : 4 ans)
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Régie de distribution des eaux de la Haute Vallée du Sègre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- attestation sur l'honneur
- assurances décennale et RC
- AIPR
- attestations individuelles de formation sur le traitement et la dépose d'amiante-ciment

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
S. Edde
Tél : 06 81 04 70 75

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/12/23 à 14h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

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