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Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY
M. Théophile MARTINEZ - Président
16 Rue de Lesquerde
66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Tél : 04 68 50 91 64
SIRET 20004914600026
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Définition d'un plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH)
Référence MAR2023-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Description Les objectifs du PGSZH du bassin versant de l'Agly sont :
- Identifier les zones humides du bassin versant de l'Agly et déterminer l'espace de référence des zones humides du territoire,
- Identifier les enjeux à partir des fonctionnalités actuelles et objectives, des pressions, des usages…
- Élaborer une stratégie de gestion globale en faveur des zones humides à l'échelle du bassin versant et déterminer un programme opérationnel d'action sur les zones humides identifiées comme prioritaires sur le territoire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/12/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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