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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CLAIRA
M. Marc PETIT - Maire
4 Place de la République
66530 CLAIRA
Tél : 04 68 28 31 50
SIRET 21660050200019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 04 Place de la république
66530 CLAIRA
Durée 48 mois
Description Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurance pour l'assurance "risques statutaires" pour le personnel de la Ville de Claira
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
assureurs mutuelles
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/23 à 09h00
Lieu : claira
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion (BT-67)
"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit par entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique".
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 31/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/23 à 17h12

 

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