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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CLAIRA M. Marc PETIT - Maire 4 Place de la République 66530 CLAIRA Tél : 04 68 28 31 50 SIRET 21660050200019
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu principal de prestation |
04 Place de la république 66530 CLAIRA |
Durée |
48 mois |
Description | Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurance pour l'assurance "risques statutaires" pour le personnel de la Ville de Claira |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureurs mutuelles |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/23 à 09h00 Lieu : claira |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Motifs exclusion (BT-67) "le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit par entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique". |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 31/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/23 à 17h12 |
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