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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VALLESPIR POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
M. DAVID PLANAS - PRESIDENT
MAIRIE DE ARLES SUR TECH
Baills de la Mairie
66150 ARLES SUR TECH
Tél : 04 68 39 96 70 - Fax : 04 68 39 05 66
SIRET 20009272400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réhabilitation du seuil et de la prise d'eau du Riuferrer
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Cortal d'en dofiagues (au bout du chemin)
66150 Arles Sur Tech
Description - L'extension pour la fiabilisation du fonctionnement et des conditions d'exploitation de la prise d'eau ;
- La réhabilitation du seuil de la prise d'eau ;
- La construction d'une passe à poissons à échancrures latérales profonde (seuil noyé et jets de surfaces) ;
- La fourniture et pose d'équipements de dégrillage, de sectionnement, d'isolement, de protection et d'accès aux ouvrages ;
- Respect des contraintes écologiques en phase provisoire de travaux et en phase d'exploitation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
FNTP 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial
FNTP 1424 : Enrochement
FNTP 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, ….)
FNTP 2532 : Soutènement - autre type de soutènement - hauteur ?6 m
FNTP 2724 : Travaux de génie écologique - rétablissement des continuités en milieu aquatique
FNTP 7412 : travaux de la filière Eau - par ouvrage de prises d'eau en rivière ou captages de sources
Ou équivalence

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global de l'opération
Renseignements
administratifs
elodiemayer@arles-sur-tech.fr
Tél : 04 68 39 96 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66, www.midilibre.fr Ed. du 66

 

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