| Objet |
Contrats d'assurances pour la ville de PIA
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| Référence |
AO-2023-1 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ15 |
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Lieu principal de prestation
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18 av Maréchal Joffre
66380 PIA
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| Description |
Marché d'assurances IARD |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les lots à un ou plusieurs soumissionnaires
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers,
immobiliers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers
3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs
4: la prot jur générale de la collectivité
Options :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/des Elus et Délégués
Reconductions : Non
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66515200
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| N° 2 |
Assurance des responsabilités et défenses recours
Description : Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune de PIA (y compris CCAS) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers
3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs
4: la prot jur générale de la collectivité
Options :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/des Elus et Délégués
Reconductions : Non
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66516000
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| N° 3 |
Flotte automobile
Description : L'ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à : COMMUNE DE PIA
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers
3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs
4: la prot jur générale de la collectivité
Options :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/des Elus et Délégués
Reconductions : Non
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66514110
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| N° 4 |
Protection juridique et défense pénale
Description : Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE GENERALE de la Commune
de PIA et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers
3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs
4: la prot jur générale de la collectivité
Options :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/des Elus et Délégués
Reconductions : Non
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66513100
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| N° 5 |
Protection fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige),
- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,
- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers
3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs
4: la prot jur générale de la collectivité
Options :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/des Elus et Délégués
Reconductions : Non
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33180000
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| N° 6 |
Risque statutaire
Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des
dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à
l'IRCANTEC.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers
3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs
4: la prot jur générale de la collectivité
Options :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d'ouvrage/des Agents et Anciens Agents/des Elus et Délégués
Reconductions : Non
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66512000
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| Conditions de participation |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Enregistré au registre de l'Orias
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises
10 % : Gestion est suivi des sinistres
40 % : Conditions tarifaires
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/23 à 15h00
Lieu : en Mairie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Oui
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 23/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
23/10/23 à 12h12
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