| Objet |
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S 48
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| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ14 |
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Lieu principal de prestation
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3 rue des écoles
48000 MENDE
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| Description |
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Lozère. |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 000 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti,
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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8 360
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66510000
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| N° 2 |
Tous risques matériels
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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4 000
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66515200
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| N° 3 |
Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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15 470
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66516400
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| N° 4 |
Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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12 000
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66514110
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| N° 5 |
Protection Sociales des S.P.V.
Description : La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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12 000
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66512000
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| N° 6 |
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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18 000
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66512000
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| N° 7 |
Protection juridique
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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1 000
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66513100
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| N° 8 |
Protection fonctionnelle
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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2 000
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66513100
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| N° 9 |
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux PSE à réponse à obligatoire) et une pour le lot n°9 (PSE à réponse facultative) ;
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
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7 000
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66515000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/23 à 15h00
Lieu : MENDE
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
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Envoi le 19/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/10/23 à 13h12
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