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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALES
M. MAX ROUSTAN - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
30100 ALES
Tél : 04 66 56 11 00
SIRET 21300007800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services en matière de fourrière automobile pour la ville d'Alès
Référence 2023-S-MM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 30100 Alès
Description Les prestations sont réparties en 3 lots.
Le présent marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, reconductible une fois de façon tacite pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Mairie Public
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Prestations de service en matière de fourrière automobile
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 90 000,00 € HT. Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le CCP.
Lieu d'exécution : Ville d'Alès
 
N° 2 Prestations de mise en sauvegarde de véhicules
Description : Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 14 000,00 € HT. Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le CCP.
Lieu d'exécution : Ville d'Alès
 
N° 3 Prestations de destruction des véhicules
Description : Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le CCP.
Lieu d'exécution : Ville d'Alès
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
http://www.midilibre-marchespublics.com


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Forme juridique : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
  Envoi le 20/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 30

 

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