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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LAMALOU LES BAINS M. Guillaume DALERY - Maire 3 Avenue Clemenceau 34240 LAMALOU LES BAINS Tél : 04 67 95 63 07 SIRET 21340126800130 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Exploitation du Casino |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ13 |
Description | le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation du casino de Lamalou les Bains |
Code CPV principal | 92351200 - Services d'exploitation de casinos |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : - le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité.- les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée au présent avis. Ce contrat sera d'une durée maximale de 20 ans. Les modalités de remise et d'examen des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable à l'adresse suivante http://www.midilibre-marchespublics.com/ Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats. Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune. La visite aura lieu le vendredi 2 septembre 2022 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'Hôtel de Ville de la commune. La durée estimée de la visite est de 3h. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 02/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/22 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Journal des Casinos, Midi-Libre - Ed. du 34 |
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