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Agrement BOAMP


AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNE DE LAMALOU LES BAINS
M. Guillaume DALERY - Maire
3 Avenue Clemenceau
34240 LAMALOU LES BAINS
Tél : 04 67 95 63 07
SIRET 21340126800130
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation du Casino
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Description le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation du casino de Lamalou les Bains
Code CPV principal 92351200 - Services d'exploitation de casinos
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1.Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire
2.Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
­le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
3.Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;
4.Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :
­Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
­Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois ; Le certificat de régularité de l'AGEFIPH au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au n° vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d'au moins 20 salariés ou attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés ; Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2020 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5.Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
6.Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
7.En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.
8.Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9.Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
10.Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
11.Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation des casinos ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
12.Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est une procédure dite ouverte : - le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité.- les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée au présent avis.
Ce contrat sera d'une durée maximale de 20 ans.
Les modalités de remise et d'examen des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable à l'adresse suivante http://www.midilibre-marchespublics.com/
Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats.
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune.
La visite aura lieu le vendredi 2 septembre 2022 à 10h00.
Le lieu de rendez-vous est fixé à l'Hôtel de Ville de la commune.
La durée estimée de la visite est de 3h.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 02/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Journal des Casinos, Midi-Libre - Ed. du 34

 

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