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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
M. Pierre PARRAT - PRESIDENT
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 35 05 06
AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
09/10/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/10/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration d'une stratégie globale de gestion des zones humides du bassin versant de la Têt
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles relative aux études pour l'élaboration d'une stratégie globale de gestion des zones humides du bassin versant de la Têt au regard des services rendus.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Élaboration d'un plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH) pour prioriser les actions de préservation et de restauration vis-à-vis du fonctionnement global du bassin versant et des services rendus par ces milieux.
Cette stratégie est un schéma d'intervention. Elle vient planifier la politique locale en faveur des zones humides du bassin versant. Elle porte à connaissance les enjeux, fixe les objectifs à atteindre à partir de l'étude simplifiée des fonctions et des pressions des zones humides et programme sur 5 ans la gestion de ces zones (priorités d'intervention, nature des actions à mener, échéances, maitrise d'ouvrage, coûts prévisionnels, etc.) pour y répondre.
Le PGSZH est construit de façon concertée, en cohérence avec les différentes démarches en cours et les politiques des partenaires, et avec une volonté de conciliation des différents usages par rapport aux enjeux du territoire.
Le PGSZH est également un outil de sensibilisation et d'accompagnement des collectivités du bassin versant à la prise en compte des zones humides de leur territoire dans leurs politiques d'aménagement. Le PGSZH donne une vision globale des zones humides, de leurs bénéfices et met en perspective les usages et activités sur celles-ci pour faire émerger des réflexions sur l'adaptation de ces derniers
Livrables :
- classement des zones humides selon une méthodologie à établir
- cartes des fonctions, pressions, usages et enjeux des zones humides
- programmation d'interventions détaillée et chiffrée
- base de données et métadonnées
- fiches de synthèse
- rapports d'analyse

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Réponse aux besoins
35 % : Prix
10 % : Organisation et moyens

L'analyse de la tranche optionnelle se fera en considérant la somme des prix du B.P.U.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prestations :
Mission 1 : Définition du périmètre de référence et construction d'une base de données cartographique
Mission 2 : Diagnostic des enjeux et hiérarchisation des zones humides
Mission 3 : Élaboration du plan de gestion stratégique
Tranche optionnelle : investigations de terrain
La construction de la stratégie suit une approche fonctionnelle (cf. La méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides, ONEMA - MNHN 2016). Il s'agit de :
- Qualifier sommairement les fonctions d'une unité cohérente : fonctions hydrologique-hydraulique, physique-biogéochimique, biologique-écologique
- Caractériser l'état de ces fonctions en lien avec l'état de la zone humide
- Identifier les pressions en place ou potentielles
- Mettre en relation les fonctions et les services rendus par le bon fonctionnement de la zone humide : fourniture d'eau pour différents usages, purification de l'eau, diminution du risque d'inondation, fourniture de biomasse, séquestration de carbone, réservoir de biodiversité et accomplissement des cycles biologiques des espèces, support d'activités touristiques et de loisirs, etc.
- Évaluer les usages en place sur ces zones humides : agriculture, sylviculture, loisirs, urbanisation, etc ; et les pressions découlant de ces usages.
- La stratégie ne se substitue pas à un plan de gestion, lequel est réalisé à l'échelle d'un site avec des actions précises et ciblées. La stratégie donne une vision d'ensemble des zones humides et constitue le cadre dans lequel inscrire des objectifs (attentes et niveau d'ambition recherché), des moyens (différentes actions), et des calendriers pour agir sur les plus prioritaires d'entre elles.

  Envoi le 28/08/20 à la publication

 

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