Les annonces legales de Midi Libre
France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
M. Richard PULY BELLI - PRESIDENT
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 35 05 06
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles relatif à la - Mise en oeuvre de dispositifs de surveillance et d'anticipation des crues (DSAC)sur les ouvrages classés du bassin versant de la Têt.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Installation de 2 DSAC sur les ouvrages classés des Gourgues et du Manadeil à Pézilla-la-Rivière, Baho et Villeneuve-la-Rivière :
- Ruisseau des Gourgues au droit du bassin Lou Torrent (permettant la visualisation du site par image) ;
- Manadeil en aval de la RD1a ;
- Tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle 1a : Installation d'un DSAC sur le bassin de la Vigne d'En Désiré en amont des Gourgues à Pézilla-la-Rivière
- Tranche optionnelle 1b : Installation d'un pluviomètre sur le bassin de la Vigne d'En Désiré en amont des Gourgues à Pézilla-la-Rivière
- Tranche optionnelle 2a: Installation d'un DSAC sur le bassin de Thuir ;
- Tranche optionnelle 2b : Installation d'un pluviomètre sur le bassin de Thuir ;
- Tranche optionnelle 3a : Installation d'un DSAC sur le bassin de Canohès ;
- Tranche optionnelle 3b : Installation d'un pluviomètre sur le bassin de Canohès ;
- Tranche optionnelle 4 : installation d'un pluviomètre sur le DSAC du barrage aval de la Courragade.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Depuis le premier janvier 2019, le SMTBV est la collectivité compétente GEMAPI sur le bassin versant de la Têt. Dans ce contexte, le SMTBV a la responsabilité (en tant que gestionnaire) des digues et barrages classés au titre du Décret "digues" de 2007.
Ces ouvrages, situés sur une étendue relativement importante, parfois difficile d'accès, doivent faire l'objet d'une surveillance des hauteurs d'eau régulière et fiable en temps de crue. Par ailleurs, sont situés sur des bassins versants pouvant réagir très vite hydrologiquement sur des zones non surveillées par le SPC.
Le présent marché a pour objectif l'installation de dispositifs de surveillance des hauteurs d'eau à distance et d'anticipation des crues (DSAC).
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au titulaire ou aux cotraitants, et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement des marchés publics : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le démarrage des prestations est prévu pour septembre 2020.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

1. Valeur technique de l'offre(50%) :
- Moyens humains et matériels mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (4 points) ;
- Description des modes opératoires en fonction des contraintes et réponse aux besoins (3 points) ;
- Dispositions pour garantir la qualité des prestations à réaliser (3 points).
2. Prix(50%) :
- Prix(40%) :
- Prix annuel total maintenance, télétransmission, accès concentrateur (10%) :
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/07/20 à 14h00
Offres Remise des offres le 21/07/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS