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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE LE GRAU DU ROI M. Robert Crauste - Maire 1, Place de la Libération BP 16 - 30240 Le Grau du Roi |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-07-MAC-078 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
Divers sites sur le territoire communal 30240 Le Grau-du-Roi |
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Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | Location quadriennale de décorations de Noël avec fourniture, pose, dépose, entretien et stockage conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières et son annexe technique. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 31680000 - Fournitures et accessoires électriques | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 39298900 - Éléments décoratifs divers | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée de l'accord-cadre, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. L'avance sera versée en fonction du montant de chacun des bons de commande, sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à 50 000 € HT et que sa durée d'exécution soit supérieure à 2 mois. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. |
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Financement | Par le Budget Principal - Article 6232.024 Décorations Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours. |
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Forme juridique | L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
05/09/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur propose deux dates exclusives de visite au choix, à savoir : MERCREDI 24 JUILLET 2019 à 8h30 ou MERCREDI 31 JUILLET 2019 à 8h30 En dehors de ces deux dates, aucune autre visite ne sera organisée. INFORMATION IMPORTANTE : Afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'inscrire auprès de Monsieur Stéphane SPALMA, Technicien Responsable du pôle électrique. Adresse électronique : s.spalma@ville-legrauduroi.fr Lieu de rendez-vous : Centre technique municipal - 120 rue des Médards - 30240 Le Grau-du-Roi |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 15/07/19 à la publication |
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