Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclarations sur l'honneur visées en application des articles 43 à 46 des marchés publics
-Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Présentation explicite de la composition de l'équipe et de ses compétences, avec le CV de chacun des membres
-Note sur les moyens mis en oeuvre par les candidats pour la réalisation de la mission
-Présentation des références les plus significatives (5 maximum) de préférence récentes, en précisant l'objet, la maîtrise d'ouvrage, la surface, le montant des travaux HT, le rôle exact joué par le candidat et une description sommaire du projet. Cet extrait de référence sera présenté sous la forme de deux affiches format A3 horizontal
-Récapitulatif des références de chaque membre dans les domaines de nature et de dimensions similaires à l'ouvrage projeté, en précisant l'objet, la maîtrise d'ouvrage, la surface, le montant des travaux HT, les dates de conception et de réalisation et les missions exécutées.

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