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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET
M. Richard PULY.BELLI - PRESIDENT
3, Rue Edmond Bartissol
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 35 05 06 - Fax : 04 68 34 26 67
SIRET 20001605300023
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles relatif aux études d'amélioration de la connaissance des ouvrages hydrauliques du bassin versant de la Têt en vue de solliciter les autorisations des systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Le marché comportera 5 lots :
- Le lot 1 a pour objectif de faire un état des lieux de tous les ouvrages hydrauliques du bassin versant de la Têt et de définir les systèmes d'endiguement (SE) et aménagements hydrauliques (AH) a priori correspondant à la classe C (i.e à l'exception de ceux définis dans les lots 2 à 5) ;
- les lots 2 à 5 ont chacun pour objectifs de définir les SE et AH de classe A et/ou B en vue de leur régularisation dans les délais fixés par le Décret " Digues " de 2015 à savoir d'ici le 31 décembre 2019. Les zones d'études ont été fixées sur la base des classements existants au titre du Décret « Digues » de 2007, du porter a connaissance de la DDTM, des connaissances actuelles du SMBVT et des acteurs du territoire.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 150 000,00 € et 187 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bassin Versant de la Têt
Description : Etat des lieux des ouvrages hydrauliques et définition des systèmes d'endiguement (SE) et des aménagements hydrauliques (AH) du bassin versant de la Têt
Durée du marché : 24 mois.
  71335000
N° 2 Canet en Roussillon
Description : Définition du(des) système(s) d'endiguement(s) et ou du(des) aménagement(s) hydraulique(s) de la Têt à Canet-en-Roussillon
Durée du marché : 17 mois.
  71335000
N° 3 Perpignan
Description : Définition du(des) système(s) d'endiguement(s) et ou du(des) aménagement(s) hydraulique(s) de Perpignan
Durée du marché : 17 mois.
  71335000
N° 4 Boulès
Description : Définition du(des) système(s) d'endiguement(s) et ou du(des) aménagement(s) hydraulique(s) du Boulès
Durée du marché : 17 mois.
  71335000
N° 5 Manadeil
Description : Définition du(des) système(s) d'endiguement(s) et ou du(des) aménagement(s) hydraulique(s) du Manadeil
Durée du marché : 17 mois.
  71335000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Certaines missions du présent marché figurent dans la liste des activités nécessitant un agrément.
Dans ce cadre, le candidat devra justifier de son agrément pour intervenir dans la sécurité des ouvrages hydrauliques (Cf. copie du dernier arrêté). Tout candidat qui ne possède pas l'agrément sera éliminé.
Les agréments d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont encadrés par les articles L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement et par l'arrêté du 15 novembre 2017 qui en précise les catégories et les critères.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Moyens humains et matériels affectés à la mission
5 % : Planning détaillé et hiérarchisation dans le temps des étapes d'intervention
5 % : Adéquation entre la qualité des intervenants et des missions et les prix proposés et les temps passés
30 % : Méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances de la mission et à l'organisation du maître d'ouvrage
30 % : Prix
25 % : Perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs des missions
Renseignements
administratifs
SM BASSIN VERSANT DE LA TET
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
Tél : 0468350506 - Fax : 0468342667
contact-web@bassintet.fr

techniques
SM BASSIN VERSANT DE LA TET
Monsieur David RIPOLL
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
Tél : 0468350506 - Fax : 0468342667
david.ripoll@bassintet.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 23/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 12h12

 

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