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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE PÉZENAS M. Alain VOGEL-SINGER - Maire 6 rue Massillon BP 73 - 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 97 84 - Fax : 04 67 98 35 40
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| Objet | SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT DES VEHICULES EN INFRACTION |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le service comprend les prestations suivantes : - enlèvement des véhicules en infraction sur réquisition des services de police compétents ; - enlèvement des véhicules automobiles abandonnés sur la voie publique ; - déplacement des véhicules lors de manifestations ou lors d'intempéries ; - convocation de l'expert en vue du classement des véhicules ; - garde des véhicules mis en fourrière ; - restitution des véhicules au Service des Domaines dans le cas où ce dernier service lui en confie la garde, mise à disposition des véhicules aux nouveaux propriétaires sur instruction du service ; - transfert des véhicules classés à détruire au chantier de démolition, - faire procéder à la démolition des véhicules classés à détruire et effectuer les opérations administratives de destruction auprès des services intéressés. |
| Code CPV principal | 75242000 - Services d'ordre et de droit publics |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 90 000,00 € et 100 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Il nécessite, pour obéir à la réglementation et aux besoins du service de disposer d'un espace clôturé et gardienné. Le service est a minima 7 jours/ 7. Le personnel doit bénéficier d'un agrément de gardien de fourrière (le responsable du service). |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre 2 - Rémunération du délégataire |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente consultation est sous la forme dite « simplifiée » telle que prévue par le Code Général des Collectivités territoriales, articles L1411-4 et suivants, l'Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et le Décret 2016-86 du 1er février 2016. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Police municipale Patrick Imbert 8 rue Massillo, BP 73 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 41 17 - Fax : 04 67 98 35 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 03/01/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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