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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

FEDERATION FRANCAISE DES PORTS DE PLAISANCE
M. Serge PAILLARES - Président
17 RUE HENRI BOCQUILLON
75015 PARIS
Tél : 01 43 35 26 26
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet La Fédération Francaise des Ports de Plaisance (FFPP) souhaite l'établissement d'un contrat
« Complémentaire santé » à destination des ports de plaisance.
Référence FFPP2017MUTUELLE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Durée 60 mois
DESCRIPTION Marché d'assurances « COMPLEMENTAIRE SANTE » à destination des ports de
plaisance.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et
provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation
ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en
complément de ces organismes.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/17 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Voir dossier de consultation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 11/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/17 à 14h37

 

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