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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

FEDERATION FRANCAISE DES PORTS DE PLAISANCE M. Serge PAILLARES - Président 17 RUE HENRI BOCQUILLON 75015 PARIS Tél : 01 43 35 26 26

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	La Fédération Francaise des Ports de Plaisance (FFPP) souhaite l'établissement d'un contrat « Complémentaire santé » à destination des ports de plaisance.
Référence	FFPP2017MUTUELLE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR101
Durée	60 mois
DESCRIPTION	Marché d'assurances « COMPLEMENTAIRE SANTE » à destination des ports de plaisance.
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/10/17 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
	Voir dossier de consultation
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
	Envoi le 11/09/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/17 à 14h37