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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ARLES SUR TECH M. René BANTOURE Baills de la Mairie 66150 ARLES SUR TECH

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Durée	20 mois
DESCRIPTION	Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Palau dans le cadre du POCTEFA Patrimc@t. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 novembre 2017.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/17 à 15h00
Renseignements complémentaires
	Justificatifs et pièces à fournir : ils sont précisés dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Programme financé par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Interreg POCTEFA et région Occitanie
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 31/08/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/08/17 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, Midi-Libre - Ed. du 34