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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ARLES SUR TECH
M. René BANTOURE
Baills de la Mairie
66150 ARLES SUR TECH
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 20 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Contrat de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Palau dans le cadre du POCTEFA Patrimc@t.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 novembre 2017.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/17 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Justificatifs et pièces à fournir : ils sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Programme financé par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER).

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Interreg POCTEFA et région Occitanie
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 31/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/08/17 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, Midi-Libre - Ed. du 34

 

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