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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Alain Vogel-Singer - Président 6 rue Massillon BP 73 - 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 19 18

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestation de portage de repas à domicile
Référence	ccas2016port
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	marché couvert par l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 36-I de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Il s'agit d'une procédure adaptée pour des prestations de services sociaux (article 28 du décret 2016-360)
Code CPV principal	55521100 - Services de repas livrés à domicile
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Options sur le nombre de jours de livraison par semaine
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions de participation
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix
Renseignements	administratifs CCAS Cellule Marchés 6 rue Massillon BP 73 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 97 84 - Fax : 04 67 98 35 40 techniques CCAS Marie-Paule Mauri BP 73 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 41 18 - Fax : 04 67 98 35 40
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 02/06/16 à la publication