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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SITOM SUD GARD M. Hervé GIELY - Président 67 Avenue Jean Jaurès Immeuble 30900 NIMES Tél : 04 66 04 71 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Traitement déchets ; |
Objet | Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie du SITOM Sud Gard. |
Référence | 2020-02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ12 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Valorisation et traitement des déchets encombrants et déchets de nettoyage de voirie collectés sur le territoire du SITOM Sud Gard. Les déchets « encombrants » collectés actuellement sont classés en 3 catégories : 1)Les encombrants non incinérables (ENI) : environ 4 030 tonnes en 2019 2)Les encombrants incinérables (EI) : environ 9 890 tonnes en 2019 3)Les déchets de nettoyage de voirie (DECH NET) :environ 5 880 tonnes en 2019 |
Code CPV principal | 90700000 - Services relatifs à l'environnement |
Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Encombrants incinérables collectés en déchèterie ou sur le domaine public issus des ménages ou considérés comme assimilés. |
Reconductions |
Oui Reconduction deux fois pour une durée d'un an supplémentaire par reconduction expresse. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/08/20 à 14h00 Lieu : Nimes |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 01/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/20 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com , Midi-Libre - Ed. du 30 |
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