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Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
M. Richard PULY BELLI - PRESIDENT
3 RUE EDMOND BARTISSOL
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 35 05 06
L'avis implique un marché public.
Objet ENTRETIEN DE LA VEGETATION DU LIT ET DES BERGES DE LA COUMELADE
COMMUNES DE CORBERE LES CABANES, MILLAS ET ST FELIU D'AMONT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le Syndicat Mixte de la Têt - Bassin Versant (SMTBV) souhaite engager des travaux d'entretien de la végétation du lit et des berges sur le cours d'eau de la Coumelade au niveau des communes de Corbère les Cabanes, Millas et St Féliu d'Amont.
Le linéaire du cours d'eau à traiter appartenant aux propriétaires riverains (privés pour la grande majorité), le SMTBV a sollicité auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) afin de pouvoir procéder à ces travaux en toute légalité (arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020076-0001 du 16 mars 2020).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La longueur de cours d'eau concernée par ces travaux s'étend sur environ 6 000ml, du passage à gué du Montou (commune de Corbère les Cabanes) à la confluence avec la Têt (commune de St Féliu d'Amont).
Sur la partie amont de la zone d'intervention, c'est-à-dire du passage à gué du Montou (PK966) jusqu'à 400m environ en aval du pont sur la RD612 (PK970), la Coumelade est en assec continu, ce qui fait que le cours d'eau est naturellement sans ripisylve. La végétation présente dans le lit et sur les berges est constituée de cannes de Provence, de robiniers faux-acacias et de peupliers ; toutes ces espèces invasives sont considérées comme indésirables pour le milieu naturel. Très peu d'arbres présentant un caractère remarquable sont présents (aulnes, saules, freines par exemple).
Sur la partie aval de la zone d'intervention, c'est-à-dire du PK970 à la confluence avec la Têt, la Coumelade est en eau. Toutefois le débit est très faible et l'écoulement se fait de façon laminaire sur une largeur réduite du lit. Là encore la végétation présente dans le lit et sur les berges est constituée majoritairement de cannes de Provence, de robiniers faux-acacias et de peupliers. Très peu d'arbres présentant un caractère remarquable sont présents. On trouve une ripisylve de faible ou moyenne valeur au niveau de la traversée urbaine de St Féliu d'Amont.
Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de cette opération concernent les points suivants :
- débroussaillage de la végétation des berges et du lit ;
- coupes sélectives d'arbres concernant en priorité les sujets indésirables, gênants, morts ou périssant ;
- élagage des branches basses surplombant le lit qui sont susceptibles de gêner l'écoulement des eaux en temps de crue ;
- enlèvement d'embâcles éventuels.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Critère technique : (noté sur 10 points)
La note technique est basée sur l'évaluation des points suivants :
o Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (4
points)
o Le descriptif des modes opératoires en fonction des contraintes et de la nature du
cours d'eau (3 points)
o Les dispositions pour garantir la qualité des prestations à exécuter et un planning
précis concernant la réalisation des travaux (2 points)
o Les mesures de protections individuelles et collectives (1 point)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/06/20 à la publication

 

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