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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL M. Fabien CRUVEILLER - Président 13 bis rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC Tél : 04 66 93 06 12 SIRET 20003441100013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/07/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Options |
Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux d'éclairage du stade de la Glacière à Quissac |
| Référence | 2020 06 03 xx xx xx |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Description | Le présent marché est un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations objets de la tranche ferme du marché sont à titre non exhaustif: - Installation et nettoyage du chantier, - réunions hebdomadaires, - réalisation des fouilles et massifs, - fournitures et pose de 4 mâts d'éclairage avec 3 projecteurs par mât - réalisation du câblage et de la mise à la terre - mise en place des mesures de protection contre les chocs électriques. Le marché début à sa date de notification et prend fin à l'expiration des garanties contractuelles. Le délai global d'exécution de la tranche ferme, et le cas échéant de la PSE 1 est de 8 semaines maximum, période de préparation, de Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux comprises, à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Une visite sur site est obligatoire. Au terme de la visite, un certificat de visite, sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.Les rendez-vous au titre de la visite seront à prendre auprès de Mr Florent ARNOUX par mail à : sports@piemont-cevenol.fr ou par téléphone au : 06 89 07 82 71 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Options |
Oui Le présent marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles comme suit : >Tranche Optionnelle 1 : Maintenance. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1, la durée du contrat de maintenance sera de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an à compter de la date de prise d'effet indiqué dans l'OS prescrivant l'affermissement de la tranche optionnelle 1. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir par OS la tranche optionnelle 1 jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. >Tranche Optionnelle 2 : Remplacement de l'éclairage existant contre le bâtiment du stade. Le délai global d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 8 semaines, période de préparation, de Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux comprises, à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche optionnelle 2. L'acheteur peut affermir par OS la tranche optionnelle 2 au plus tard 2 semaines suivants la notification de l'OS de démarrage des travaux de la tranche ferme. L'acheteur se réserve le droit d'affermir ou de ne pas affermir les tranches optionnelles 1 et 2 en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues au CCAP. En cas de non affermissement, le titulaire n'a droit à aucune indemnisation. Le marché comporte 2 Prestations supplémentaires éventuelles comme suit : > PSE 1: Eclairage aux normes FFF . Au regard de l'étendue des prestations comprises dans la PSE 1, le délai global d'exécution sera identique à celui de la tranche ferme en cas de retenue ou de non retenue de la PSE 1. > PSE 2: Mise en place d'un mat à l'angle du stade pour l'éclairage vers les arènes temporaires.Le délai global d'exécution de la PSE 2 est de 3 semaines maximum, période de préparation, de Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux comprises. Ce délai d'exécution s'ajoute au délai global d'exécution relatif à la tranche ferme (et le cas échéant PSE 1). L'acheteur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir, indépendamment l'une de l'autre, les PSE 1 et 2, au moment de la notification du marché. Si l'acheteur décide de ne pas retenir les PSE, le titulaire n'a droit à aucune indemnisation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire du présent marché est informé que l'acheteur public appliquera une retenue de garantie de 5% et ne s'oppose pas à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. |
| Financement | Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € et fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Financement fonds propres. Avance prévue au marché dans les conditions détaillées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique . Les prix sont fermes et actualisables. |
| Forme juridique | Le soumissionnaire peut présenter son offre individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-La liste des principaux marchés de même nature exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le cas échéant, des certificats de bonne exécution pourront être fournis à l'appui de cette liste. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mme Inès BADA-CACHIA Tél : 0466930612 marches-publics@piemont-cevenol.fr techniques Mr Florent ARNOUX Tél : 0689078271 sports@piemont-cevenol.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur http://www.midilibre-marchespublics.com/acceuil.htm Les plis devront être transmis sur la plateforme dématérialisée http://www.midilibre-marchespublics.com/acceuil.htm. La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de consultation ne sont pas à signer). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. |
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Envoi le 25/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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