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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
M. Christophe CLAIR - Directeur Général
149 quai d'orient
BP 40405 - 34204 SETE - cedex
Tél : 04 67 46 66 56
AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/07/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/07/20 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - parking ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Constitution du dossier de demande de DUP et de cessibilité, suivi de la procédure afférente d'évaluation environnementale du projet, AMO relative à la prise en compte des enjeux naturalistes
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ
Durée 12 mois
DESCRIPTION La mission porte sur la réalisation des prestations suivantes
Mission 1 : élaboration et suivi avec la DREAL du dossier de saisine au cas par cas
Mission 2 : élaboration et suivi avec la préfecture du dossier de demande de DUP
Mission 3 : AMO pour la définition des mesures d'évitement de réduction et de compensation de destruction d'espèces protégées, la constitution et le suivi du dossier de demande de dérogation, la mise en oeuvre de mesures compensatoires ciblées
Mission 4 : Elaboration et suivi du dossier de cessibilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Décomposition en tranches
Tranche ferme :
-Mission 1 : élaboration et suivi avec la DREAL du dossier cas par cas
-Mission 2 : élaboration et suivi avec la préfecture du dossier de demande de DUP
Tranches optionnelles :
-1. AMO pour la définition des mesures d'évitement de réduction et de compensation de destruction d'espèces protégées, la constitution et le suivi du dossier de demande de dérogation, la mise en oeuvre de mesures compensatoires ciblées
-2. Elaboration et suivi du dossier de cessibilité

Options Oui
Tranches optionnelles :
- 1. AMO pour la définition des mesures d'évitement de réduction et de compensation de destruction d'espèces protégées, la constitution et le suivi du dossier de demande de dérogation, la mise en oeuvre de mesures compensatoires ciblées
- 2. Elaboration et suivi du dossier de cessibilité
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/20 à 16h00
Lieu : Siège administratif de la SPL BT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/20 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34

 

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