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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU M. Christophe CLAIR - Directeur Général 149 quai d'orient BP 40405 - 34204 SETE - cedex Tél : 04 67 46 66 56 |
AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- parking
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Constitution du dossier de demande de DUP et de cessibilité, suivi de la procédure afférente d'évaluation environnementale du projet, AMO relative à la prise en compte des enjeux naturalistes |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La mission porte sur la réalisation des prestations suivantes Mission 1 : élaboration et suivi avec la DREAL du dossier de saisine au cas par cas Mission 2 : élaboration et suivi avec la préfecture du dossier de demande de DUP Mission 3 : AMO pour la définition des mesures d'évitement de réduction et de compensation de destruction d'espèces protégées, la constitution et le suivi du dossier de demande de dérogation, la mise en oeuvre de mesures compensatoires ciblées Mission 4 : Elaboration et suivi du dossier de cessibilité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Décomposition en tranches Tranche ferme : -Mission 1 : élaboration et suivi avec la DREAL du dossier cas par cas -Mission 2 : élaboration et suivi avec la préfecture du dossier de demande de DUP Tranches optionnelles : -1. AMO pour la définition des mesures d'évitement de réduction et de compensation de destruction d'espèces protégées, la constitution et le suivi du dossier de demande de dérogation, la mise en oeuvre de mesures compensatoires ciblées -2. Elaboration et suivi du dossier de cessibilité |
Options |
Oui Tranches optionnelles : - 1. AMO pour la définition des mesures d'évitement de réduction et de compensation de destruction d'espèces protégées, la constitution et le suivi du dossier de demande de dérogation, la mise en oeuvre de mesures compensatoires ciblées - 2. Elaboration et suivi du dossier de cessibilité |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/07/20 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/20 à 16h00 Lieu : Siège administratif de la SPL BT |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 25/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/20 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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