Les annonces legales de Midi Libre Accueil france marchés
France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY
M. Francis CLIQUE - Président
16 Rue de Lesquerde
66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Tél : 04 68 50 91 64
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de restauration des milieux aquatiques du bassin versant de l'Agly
Référence MAR2020-03-TRX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux consistent en l'entretien et la restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Agly (traitement d'atterrissements, débroussaillage, desembaclement et abattage sélectif de la ripisylve...) situé dans les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
La prestation est divisée en 4 lots.
Code CPV principal 45262640 - Travaux d'amélioration de l'environnement
Code CPV complémentaire 45246200 - Travaux de protection des berges
  77211000 - Services liés au débardage
  77211400 - Services d'abattage d'arbres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Secteur Aude      
N° 2 Secteur amont des Pyrénées Orientales      
N° 3 Secteur aval des Pyrénées Orientales      
N° 4 Digues de l'Agly      
Conditions relatives au contrat
Financement Voir CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS