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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO M. JEAN CASTEX - PRESIDENT HOTEL DE VILLE - ROUTE DE RIA 66500 PRADES Tél : 04 68 05 73 92 - Fax : 04 68 05 05 10
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Renouvellement des contrats d'assurance au 01/01/2021 et ajout du lot 5 Protection fonctionnelle, à ce jour non assuré. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent respecter la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque. Une offre unique ne couvrant pas 100% du marché sera considérée non conforme. * si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation : -Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité. *LE COURTIER S'INTERDIT LE BLOCAGE DU MARCHE.Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le N° ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement *En cas de groupement : En cas de groupement, le mandataire devra fournir le DC1 complété et un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. *En cas de co-assurance chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens et Annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises 10 % : - gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres 50 % : Prix Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises 10 % : - gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres 50 % : Prix Lot n° 3 : Flotte automobile et accessoires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises 10 % : - gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres 50 % : Prix Lot n° 4 : Risque Statutaire des agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (titulaires) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises 25 % : - gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres 50 % : Prix Lot n° 5 : Protection fonctionnelle et défense pénale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir de la note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises 10 % : - gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode de gestion et suivi des sinistres 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/20 à 14h00 Lieu : Prades |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature : En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. La date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative, et sera fixée en fonction du calendrier interne de la collectivité. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytra 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du CCP. Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ; Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ; Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi n°68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - CE, 11 mai 2011, req. n°347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, Recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 25/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/20 à 14h12 |
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