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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS M. Michel POUDADE - Président Gare des télécabines BP 18 66210 LES ANGLES Tél : 04 68 04 42 18
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- station de ski
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| Objet | SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE A COTISATION DÉFINIE |
| Référence | MAPA-042019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite complémentaire à cotisation définie s'élevant à 5% du montant des salaires bruts au bénéfice des agents cadres de la Régie Autonome des Sports et Loisirs. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable en 2020. |
| Code CPV principal | 66522000 - Services de retraite collective |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Décomposition du taux de cotisation (part de la cotisation réservée à la retraite) 25 % : Nature et importance des frais de changements applicables au contrat 25 % : Performance passée du produit d'assurance proposé et valeur des simulations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 15h12 |
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