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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réfection de façades de l'extension de l'EHPAD Saint Vincent de Paul de LE GRAU-DU-ROI
Référence	2019-10-MTX-114
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ12
Lieu d'exécution	Rue Gabriel PERI 30240 LE GRAU-DU-ROI
Durée	5 mois
DESCRIPTION	Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux de réfection de façades de l'extension de l'EHPAD Saint Vincent de Paul de LE GRAU DU ROI, conformément aux prescriptions et spécifications techniques indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE / Gouttières et descentes EP) définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire du marché d'un montant supérieur au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Financement	Par le Budget Annexe - Domaine Locatif - Article 231308 - Opération 77 Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement sont fixés à 30 jours.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Travaux en site occupé

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/11/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les dates de visite sont fixées : 15 NOVEMBRE 2019 à 9H00 sur site 18 NOVEMBRE 2019 à 9H00 sur site En dehors de ces deux dates, aucune autre visite ne sera organisée afin de respecter le bon déroulement des cours. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : SARL CHRONOLOGIE Ingénierie Adresse électronique : chronologie-ingenierie@orange.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 25/10/19 à la publication

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