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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PIA M. Michel MAFFRE - Maire 18 av Maréchal Joffre 66380 PIA Tél : 04 68 63 77 32

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché d'assurances SANTE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Lot-Risques Statutaires Agents CNRACL et IRCANTEC
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Voir RC
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP jugé à partir d'une note sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises 10 % : Gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note présentant sa méthode et sa représentativité 30 % : Conditions tarifaires
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 25/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/19 à 15h12