Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature signée, curriculum vitae et note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'exploitation du service
Garanties professionnelles et financières :
- Attestations fiscales et sociales précisant que le candidat est à jour de ses obligations
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours de 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L.125-3 du Code du Travail (décret n°97.638 du 31 mai 1997)
- Attestations d'assurances
- Tout document (diplôme ou attestation professionnelle) permettant d'évaluer les compétences du candidat, toute information portant sur l'expérience professionnelle dans le domaine concerné, ou à défaut, donnant tous les éléments de nature à juger des aptitudes et motivations pour assurer la gestion professionnelle et financière d'une boulangerie-pâtisserie
- Dossier de présentation faisant ressortir les moyens envisagés pour assurer le service, les références pour des prestations de natures comparables.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le Code du Travail
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises