Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aveyron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et réparation des équipements informatiques du département et des collèges, et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312000-5
Type de marché : Service
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 107 950 euros TTC, mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en jours) : La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du présent contrat.
Il est reconductible tacitement 1 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 24 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 3 : Procédure adaptée ouverte
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Prix : 40 %
2. Valeur technique : 50 %
3. Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Section 4 : Lots
Sans objet.
Section 5 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026I0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Détails sur la visite (si oui) : Sans objet.
Autres informations complémentaires :
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr/.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57.
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2026