AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aveyron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Oui. Le Département de l'Aveyron agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre :
- Le Département de l'Aveyron,
- La Commune de Montjaux.
Section 2 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD n° 993 - Aménagement de la traverse, des abords et du cœur de village - Canton : Tarn et Causses - Commune : Montjaux.
Code CPV principal : 45233120-6 : Travaux de construction de routes
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Marché public de travaux passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1-1° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 2 lots identiques pour chacun des membres du groupement.
Principales quantités :
Lot n° 1 - Terrassement, assainissement et voirie
MARCHE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Installation et signalisation de chantier 1 FFT ;
Décaissement et évacuation de toute nature : 4010 M3 ;
Canalisation (Ø 200 à Ø 600) : 629 ML
Regard avaloir tous types : 40 u
Construction de maçonnerie en pierre de pays : 4 M3
Bordures-Caniveau (T2/P1/CC2) : 1417 ML
Couche de forme en 0/100 : 3412 Tonnes
Couche de fondation et base en GNT/020 : 3195 Tonnes
Couche de roulement en enduit superficiel bicouche ESU2 : 1950 m²
MARCHE COMMUNE DE MONTJAUX
Décaissement et évacuation de toute nature : 290 M3 ;
Canalisation (Ø 315 à Ø 400) : 43 ML
Regard avaloir tous types : 2 u
Construction de maçonnerie en pierre de pays : 2 M3
Bordures-Caniveau (T2/P1/CC2) : 128 ML
Couche de forme en 0/100 : 450 Tonnes
Couche de base en GNT/020 : 180 Tonnes
Couche de roulement en enduit superficiel bicouche ESU2 : 350 m²
Revêtement en dalle béton préfabriquées à alvéoles perméables : 107m²
Lot n° 2 - Chaussée
MARCHE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Installation et signalisation de chantier 1 FFT ;
Couche de base en GB0/14 CL3 : 1180 Tonnes
Couche de roulement en BBSG 0/10 CL3 : 655 Tonnes
Couche de roulement en enduit superficiel bicouche ESU2 : 933 m²
Marquage -application de résine : 115 m²
MARCHE COMMUNE DE MONTJAUX
Revêtement en Béton bitumineux coloré « ocre » : 90 Tonnes
Couche de roulement en BBSG 0/10 CL3 : 30 Tonnes
Couche de roulement en enduit superficiel bicouche ESU2 : 100 m².
Pour chaque marché, le contrat prévoit une période de préparation de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune : Montjaux
Durée du marché (en mois) : 7 mois (global)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui.
- Lot n° 1 - Terrassement, assainissement et voirie,
- Lot n° 2 - Chaussée.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Les candidats sont informés que, dès lors qu'ils apportent une réponse pour un lot, ils s'engagent obligatoirement à répondre aux exigences portées dans le cadre de la présente consultation pour l'ensemble des membres du groupement.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature (DC 1 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 17/06/2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pour chaque lot :
Prix : 60 %
Valeur technique : 40 %
Section 4 : Lots
Lot n° 1 : Terrassement, assainissement et voirie
CPV du lot n° 1 : 45233120-6 : Travaux de construction de routes
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune : Montjaux
Lot n° 2 : Chaussée
CPV du lot n° 2 : 45233220-6 : Travaux de revêtement de routes
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune : Montjaux
Section 5 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026M0049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Détails sur la visite (si oui) : Sans objet.
Autres informations complémentaires :
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée : l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57.
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2026.