Avis d'appel à candidatures
Commune de BOURG-MADAME
de propriétaires de biens fonciers non bâtis
sur le territoire de la commune de
BOURG-MADAME dans le cadre de la constitution
d'une Commission Communale d'Aménagement
Foncier (C.C.A.F)
(Articles L.121-2 et L.123-24 du code rural
et de la pêche maritime)
A la suite des élections municipales et en application de l'article L,121-6 du code rural et de la pêche maritime, il convient d'actualiser l'arrêté constituant la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Bourg-Madame.
Cette commission autorité administrative, constitue l'organe de décision principal dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier, Agricole, Forestier et Environnemental en cours sur le territoire de la commune de Bourg-Madame.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Bourg-Madame de procéder à l'élection de :
CINQ PROPRIÉTAIRES POSSÉDANT DES BIENS FONCIERS NON BÂTIS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,
(trois en qualité de membres titulaires et
deux en qualité de membres suppléants de la CCAF).
Cette élection aura lieu le 09 Juin 2026.
Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, 17 heures.
Le Maire de Bourg-Madame
Daniel ARMISEN