AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Communauté de Communes des Aspres
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES,
M. René OLIVE - Président,
Allée Hector Capdellayre, BP 11, 66301 THUIR CEDEX, Tél : 04 68 53 21 87,
mèl : marchespublics@cc-aspres.fr, web : http://www.cc-aspres.fr,
SIRET 24660044900101
Groupement de commandes : Non
Objet : MISE EN OEUVRE D'UNE MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DATA PROTECTION OFFICER - DPO) EXTERNALISÉE
Référence acheteur : 26-02-FCS-001-MAPA
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de chaque commune membre du groupement, 66300 THUIR
Durée : 12 mois.
Description : Groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Aspres, les communes de Banyuls-Dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeills, Camélas, Catselnou, Fourques, LLauro, Montauriol, Oms, Passa, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Terrats, Thuir, Tordères, l'IRS Campus Thuir et l'Office Intercommunal de Tourisme Aspres-Thuir,
Classification CPV :
Principale : 72150000 - Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : marchespublics@cc-aspres.fr, Tél : 04.68.53.21.87
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 19 juin 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 19/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info