AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de La Roque sur Cèze
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE LA ROQUE SUR CÈZE ,
Mme Marie Laure TEDESCHI - Maire,
1 place de la Mairie, 30200 La Roque sur Cèze, ,
mèl : correspondre@aws-france.com, SIRET 21300222300013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de
LA ROQUE SUR CEZE.
Référence acheteur : Assurances-2026-01
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 1 place de la Mairie, 30200 La Roque sur Cèze
Description : Il se compose de 5 lots
? Lot 1. : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
? Lot 2 : Protection Juridique de la personne morale
? Lot 3 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
? Lot 4 : Dommages aux Biens et risques annexes
? Lot 5 : Flotte Automobile et risques annexes
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - RESPONSABILITE CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES - CPV 66516400
RESPONSABILITE CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : 1 place de La Mairie 30200 la Roque sur Cèze
Lot N° 2 - PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE - CPV 66510000
PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Lieu d'exécution : 1 place de La Mairie 30200 la Roque sur Cèze
Lot N° 3 - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS - CPV 66513000
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Lieu d'exécution : 1 place de La Mairie 30200 la Roque sur Cèze
Lot N° 4 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - CPV 66515000
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : 1 place de La Mairie 30200 la Roque sur Cèze
Lot N° 5 - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES - CPV 66514110
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : 1 place de La Mairie 30200 la Roque sur Cèze
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 24 juin 2026 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 04/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info