AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Référence acheteur : 2026-ETU-0098
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité.
Classification CPV :
Principale : 79111000 - Services de conseil juridique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 333 000,00 euros
Lot N° 01 - Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique - CPV 79111000
Cout estimé hors TVA : 66 600,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 02 - Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement - CPV 79111000
Cout estimé hors TVA : 33 300,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 03 - Conseil juridique en matière de droit privé - CPV 79111000
Cout estimé hors TVA : 99 900,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 04 - Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle - CPV 79111000
Cout estimé hors TVA : 33 300,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 05 - Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation) - CPV 79111000
Cout estimé hors TVA : 66 600,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 06 - Conseil juridique en droit de l'Union - CPV 79111000
Cout estimé hors TVA : 33 300,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée dans l'avis de publicité est prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18 mai 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 mai 2026 à 11h00
Renseignements complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée : seules pourront candidater les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 54 et suivants de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements requis au titre de la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont énoncés au Règlement de Consultation.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr