AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac
Place de la fontaine - Coussergues
12 310 PALMAS D'AVEYRON
Téléphone : 05 65 70 69 60
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
2 - Objet et caractéristiques du marché public :
Travaux de fauchage et débroussaillage des voies communautaires des communes de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Pomayrols, Sainte Eulalie d'Olt, Prades d'Aubrac.
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet de contrats distincts :
Lot N°1 : communes de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Pomayrols. Marché n°263
Lot N°2 : communes de Sainte Eulalie d'Olt, Prades d'Aubrac. Marché n°264
3 - durée : Marché de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans maximum.
4 - Type de marché : travaux
5 - Procédure de passation :
Adaptée en application des articles L 2123-1 1° et R 2123-1 1° du code de la commande publique.
6 - Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site internet du profil d'acheteur.
7 - Remise des candidatures et des offres :
Selon les conditions et modalités fixées par le règlement de la consultation.
8 - Critères de choix des offres : Voir le règlement de la consultation.
9 - Délais de validité des offres : 90 jours.
10 - Date limite de réception des offres : le lundi 04 mai 2026 à 12H00.
11 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
12 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 10 avril 2026