Avis d'appel à la candidature
Commune de MOSTUEJOULS
Bail dérogatoire en vue d'une exploitation
économique pour le snack de La Via à Liaucous
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la proposition de bail dérogatoire en vue d'une exploitation économique (multiservice, restauration, snacking, buvette, accueil touristique).
Le bail dérogatoire commercial est une solution flexible pour les entreprises, permettant de louer un local professionnel pour une durée maximale de 3 ans. Il est idéal pour tester un local ou une activité, offrant ainsi une souplesse tant pour le bailleur que pour le preneur.
Date d'envoi à la publication le :1er avril 2026
Durée de mise en ligne de l'avis à compter de sa publication : 2 semaines, compte tenu de l'urgence de la situation pour une ré-ouverture en début de saison estivale 2026
Localisation : route de l'église Saint Sauveur de Liaucous, 12 720 MOSTUEJOULS
Type d'autorisation délivrée : Bail dérogatoire en vue d'une exploitation économique
Exploitation économique autorisée : Restauration, snacking, buvette, location d'équipements pour la pratique de via-ferrata, et autres multiservices
Caractéristiques essentielles et particulières d'occupation : le preneur sera titulaire d'une licence restauration, et d'une habilitation à louer du matériel de via ferrata
Durée prévisionnelle du bail dérogatoire : 2 ans et 8 mois (3 saisons) : du 01/05/2026 au 31/12/2028
Conditions financières : Le bail aura pour contrepartie une redevance annuelle d'un montant de 2 900 euros net.
Conditions d'attribution : Le candidat sera évalué sur le fondement de son expérience dans la gestion d'un équipement similaire, l'organisation et les moyens mis en œuvre. Chacun de ces critères sera apprécié et fera l'objet d'une notation. La candidature ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Retrait des dossiers : E-Occitanie (https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home) ou en Mairie.
Dépôt des candidatures : à la mairie, soit par dépôt ou par courrier postal à l'adresse ci-après contre récépissé de dépôt, ou par mail avec confirmation de lecture.
Date limite de remise des candidatures : le 20 avril à 12 h00.
Date prévisionnelle de signature de la convention : le 30/04/2026
Adresse à contacter pour tout renseignement : Mairie de MOSTUEJOULS - La Peyrouse - 6 chemin des caves - 12 720 MOSTUEJOULS - Tél : 05 65 62 60 43 - contact@mostuéjouls.fr
Horaires d'ouverture : Les Lundis de 10h à 12h et Vendredis de 14h à 16h
Pour les dispositions non prévues dans le présent avis, veuillez vous référer aux modalités et conditions de sélection des candidatures.