Avis d'Appel Public à la concurrence
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26T003FL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 4.34.03.57.00 - Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant sur les années 2023,2024,2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :
FNTP 321 — ASSISE DE CHAUSSEE
FNTP 3221 — ENROBES CLASSIQUES ;
FNTP 3222 — ENROBES SPECIAUX
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 23 avril 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation :
Critère technique 40%
Critère prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la plateforme de compostage de la station de traitement des eaux usées de Nîmes
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de reprise totale de la structure de voirie et le renouvellement des enrobés de la plateforme de compostage de la station de traitement des eaux usées de Nîmes.
La surface totale à reprendre est estimée à 10 000 m² ce qui impliquera des travaux de terrassement/remblaiement et d'enrobés très conséquents.
Le marché consistera à des travaux de reprise totale de la structure de voirie et le renouvellement des enrobés de la plateforme de compostage de la station de traitement des eaux usées de Nîmes. La surface totale à reprendre est estimée à 10 000 m² ce qui impliquera des travaux de terrassement/remblaiement et d'enrobés très conséquents.
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur
Le marché est non alloti : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le marché est composé de la manière suivante :
- Tranche ferme : REALISATION D'UNE PLATEFORME INDUSTRIELLE EN ENROBE
- Tranche optionnelle n°1 : APPROFONDISSEMENT DU NIVEAU DES TERRASSEMENTS
Les différentes phases sont détaillées dans le CCTP.
La durée totale du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes liés aux travaux faisant l'objet de la tranche ferme ou, si la tranche optionnelle est affermie, jusqu'à la fin des prestations liées à cette dernière.
La durée de la tranche ferme court à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché court jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes liés aux travaux faisant l'objet de la tranche ferme.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 3 mois à compter de la date de notification
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : les détails de la visite sont indiqués sur le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, II (DP+PGC).
Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2026