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Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Région Occitanie

MARCHÉ DE FOURNITURES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,

SIRET 20005379100014

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Fourniture, livraison et installation d'équipements des laveries des lycées LG PIERRE DE FERMAT à Toulouse (31), LGT TOULOUSE-LAUTREC à Toulouse (31), LPO JOSEPH VALLOT à Lodève (34), LEGTA LA VINADIE à Figeac (46) (4 lots)

Référence acheteur : 2026-FCS-0050

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de livraison : TOULOUSE LODEVE FIGEAC, 31000 Toulouse

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :

Principale : 39221000 - Équipement de cuisine

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 01 - LG PIERRE DE FERMAT à Toulouse (31) - CPV 39221000

Durée du marché : 13 mois.

Durée à compter du 01/08/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 02 - LGT TOULOUSE-LAUTREC à Toulouse (31) - CPV 39221000

Durée du marché : 13 mois.

Durée à compter du 01/08/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 03 - LPO JOSEPH VALLOT à Lodève (34) - CPV 39221000

Durée du marché : 13 mois.

Durée à compter du 01/08/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 04 - LEGTA LA VINADIE à Figeac (46) - CPV 39221000

Durée du marché : 13 mois.

Durée à compter du 01/08/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont actualisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Le financement est effectué sur les fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 27 avril 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30 avril 2026 à 10h00

Renseignements complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

La date de début au 01/08/2026 ainsi que la durée de 13 mois sont purement indicatives. En application du CCAP, la durée du contrat court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie des équipements concernés.

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05.62.73.57.57 - Fax : 05.62.73.57.40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05.62.73.57.57 - Fax : 05.62.73.57.40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 23/03/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr

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